Condition général de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations réalisées par :
Freddie Barbera (EI)
Nom commercial : Studio Super Soleil
Photographe professionnel
Site : www.freddiebarbera.fr
Email / contact : freddie.barbera@gmail.com
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Les CGV peuvent être mises à jour à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la signature du devis.
Article 1 – Objet
Freddie Barbera (EI) réalise des prestations photographiques professionnelles (packshot, culinaire, portrait corporate, reportage entreprise, contenus visuels de communication, etc.), telles que décrites sur son site ou dans ses supports commerciaux.
Article 2 – Commande
La commande est confirmée lorsque :
1. Le devis / bon de commande est signé (ou validation écrite par email),
2. Un acompte de 30% est réglé.
Sans réception de l’acompte sous 7 jours, la date n’est pas réservée.
Article 3 – Tarifs et Paiement
Les tarifs sont exprimés en euros HT + TVA.
Le solde est payable à la livraison des images validées.
Retards de paiement (Art. L441-10 du Code de commerce) :
Pénalités = taux BCE x 3
Indemnité forfaitaire obligatoire : 40€ pour frais de recouvrement.
Article 4 – Frais de déplacement, logistique et débours
Des frais supplémentaires peuvent être facturés, notamment :
Déplacements (km ou billet SNCF / avion)
Hébergement et repas si nécessaire
Dépenses engagées pour le compte du client (débours) : achat d’ingrédients, matières premières, accessoires, stylisme culinaire, location de studio, fonds photo, décor, matériel spécifique, prestataires tiers.
Les débourses :
Sont détaillés dans le devis lorsque prévisibles,
Peuvent être régularisés sur justificatifs,
Sont facturés au nom du client. Les factures lui seront transmises avec la facture du solde
Tout achat nécessitant un budget spécifique doit être validé préalablement par le client.
Article 4 bis – Prestataires externes (modèles, stylisme, assistants, MUA, etc.)
Selon les besoins du projet, le photographe peut proposer ou recommander des prestataires externes tels que :
Modèles / comédiens,
Make-up artists / coiffeurs / esthéticiens,
Assistants photo ou lumière,
Styliste culinaire ou set designer,
Régisseur, décorateur, retoucheur externe,
Ou tout autre intervenant nécessaire à la bonne exécution de la prestation.
Modalités :
Ces prestataires peuvent être engagés par le photographe pour le compte du client, ou directement par le client, selon accord préalable.
Lorsqu’ils sont engagés par le photographe, leurs coûts sont refacturés au client, au réel + frais de gestion éventuels indiqués dans le devis.
Le client valide au préalable le choix des prestataires et leur coût.
Le client s’engage à respecter les conditions d’utilisation liées à la présence d’un modèle ou d’un intervenant (ex. autorisation de diffusion, limites d’usage, horaires, conditions de travail).
Droits à l’image des modèles :
Dans le cas de l’embauche de modèles / talents, une autorisation d’utilisation d’image (release) pourra être requise.
Les conditions (durée, territoire, médias autorisés) devront être cohérentes avec la cession de droits prévue pour les photographies.
Si le client souhaite des droits étendus (ex : publicité nationale), cela pourra entraîner un coût supplémentaire lié à la rémunération du modèle.
Article 5 – Modification ou Annulation
Toute modification (date, contenu, lieu) doit être formalisée par écrit et peut entraîner une révision du tarif.
Pas de droit de rétractation, conformément à la législation applicable entre professionnels.
En cas d’annulation par le client :
L’acompte reste acquis,
Les préparations réalisées ou frais engagés restent dus.
Article 6 – Réalisation de la Prestation
Les photographies sont réalisées par Freddie Barbera (EI) ou un photographe remplaçant équivalent en cas d’empêchement majeur.
Le photographe s’engage à fournir des visuels conformes au cahier des charges, mais n’est pas soumis à une obligation de résultat artistique, celui-ci relevant de son style et de son interprétation.
Article 6 bis – Prestations vidéo
Le photographe peut également réaliser des prestations de captation et production vidéo, notamment pour la création de vidéos institutionnelles, corporate, promotionnelles, publicitaires ou de présentation de produits. Les modalités de réalisation, durée, scénario éventuel, style de montage, formats de livraison et diffusion sont définis
au préalable entre les parties.
La prestation comprend, sauf mention contraire dans le devis ou contrat :
La préparation et la coordination (brief, repérage, plan de tournage)
La captation vidéo
Le tri des séquences et le montage
Les retouches colorimétriques essentielles
La livraison du fichier final au format convenu
Toute modification post-livraison (révisions, sous-titrage, ajout d’incrustations graphiques, déclinaisons réseaux sociaux, etc.) pourra être facturée en supplément selon les tarifs en vigueur.
Chaque prestation vidéo inclut un nombre défini de versions ou de corrections, précisé dans le devis. Toute
demande supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
Article 6 ter - Abonnement photo
Le photographe propose des formules d’abonnement photographique destinées exclusivement aux entreprises,
notamment pour l’alimentation régulière de leurs supports de communication et réseaux sociaux.
Formules d’abonnement
Abonnement 6 mois : 350 € HT par mois, engagement ferme de 6 mois.
Abonnement 12 mois : 300 € HT par mois, engagement ferme de 12 mois.
Chaque formule inclut une journée de shooting produit par trimestre (soit 2 journées sur 6 mois et 4 journées sur 12 mois). Le périmètre exact de chaque journée (lieu, durée, nombre de produits, livrables) est défini au devis ou au contrat.
Shootings supplémentaires :
Toute journée de shooting supplémentaire demandée en dehors du cadre inclus dans l’abonnement est facturée
au tarif de 900 € HT la journée, hors frais éventuels (déplacements, débours, prestataires tiers).
Modalités de facturation et de paiement
Les abonnements sont facturés mensuellement et payables selon les modalités prévues aux présentes CGV.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension temporaire des prestations jusqu’à régularisation.
Planification et reports
Les journées de shooting incluses doivent être planifiées d’un commun accord. Toute annulation ou report par le client moins de 7 jours ouvrés avant la date prévue pourra entraîner la perte de la journée incluse pour le trimestre
concerné, sauf cas de force majeure.
Les journées de shooting incluses dans l’abonnement sont strictement limitées au trimestre concerné et ne sont ni cumulables ni reportables sur un trimestre ultérieur, même en cas de non-utilisation par le client, sauf accord écrit exceptionnel du photographe.
Durée, résiliation et engagement
Les abonnements sont conclus pour la durée choisie (6 ou 12 mois) et ne peuvent être réalisés de manière anticipée par le client, sauf accord écrit du photographe ou cas de force majeure. En cas de résiliation anticipée acceptée, les sommes dues jusqu’au terme de l’engagement restent exigibles.
Article 7 – Validation & Post-Traitement
Aucune image brute (RAW) n’est fournie.
Le développement et la retouche sont partie intégrante du travail artistique du photographe.
Une sélection est soumise au client pour validation.
Toute retouche ou modification supplémentaire hors cadre initial fera l’objet d’une facturation additionnelle.
Article 8 – Livraison
Livraison des fichiers via lien numérique sécurisé.
Formats fournis : JPEG / PNG / TIFF selon besoins précisés lors de la commande.
Délai indicatif : 5 à 20 jours ouvrés selon la complexité du projet.
Un retard ne peut donner lieu à indemnisation, sauf clause spécifique.
Article 9 – Conservation
Le client assure la sauvegarde des fichiers après livraison.
Les archives sont conservées 3 mois, puis peuvent être supprimées.
Article 10 – Propriété Intellectuelle & Cession de Droits
Les photographies restent la propriété intellectuelle du photographe (Code de la Propriété Intellectuelle).
La cession des droits d’utilisation est limitée aux usages définis dans le devis (ex : web, réseaux, print interne, catalogue, packaging, publicité…).
Toute extension d’usage (type diffusion nationale, PLV, TV, revente, banque d’images) nécessite une cession complémentaire.
Mention du photographe recommandée mais non obligatoire dans le cadre commercial
Article 11 – Confidentialité
Sur demande, une clause de confidentialité peut être appliquée.
Dans ce cas, aucune diffusion par le photographe ne sera effectuée avant accord.
Article 12 – Annulation par le photographe (maladie, accident,
force majeure)
En cas d’empêchement majeur du photographe (maladie, accident, panne matérielle grave, événement familial
impactant, ou tout autre cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil) rendant impossible la
réalisation de la prestation à la date prévue :
1. Le photographe s’engage à prévenir le client dès que possible, par tout moyen utile (téléphone + email).
2. Le photographe pourra proposer :
le report de la prestation à une date ultérieure convenue entre les parties, ou, lorsque cela est possible, le remplacement par un photographe partenaire de niveau équivalent, aux mêmes conditions tarifaires.
3. En cas d’impossibilité de report et si aucun remplaçant n’est accepté ou disponible, la commande sera annulée et les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées, à l’exclusion : de toute indemnité supplémentaire, de tout dommage-intérêt,
et de toute compensation pour d'éventuels frais engagés par le client (communication, logistique, location, prestataires tiers, etc.).
Cette annulation ne pourra en aucun cas donner lieu à poursuites, réclamation de dommages ou compensation
financière au-delà du simple remboursement des sommes versées.
Article 13 – Responsabilités
En cas de force majeure, maladie ou défaillance technique empêchant la remise des images, la responsabilité du photographe est limitée au remboursement des sommes versées, sans indemnité supplémentaire.
Article 14 – Droit applicable
Contrat soumis au droit français.
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents de Lyon.